Conditions générales d’utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes “conditions générales d’utilisation” ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.atmosfearia.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
La gérante du site internet, ci-après désigné “l’Éditeur”,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Accès aux services
Pour accéder à la totalité des services du site, L’Utilisateur doit s’inscrire et se connecter.
L’Utilisateur non-inscrit au site www.atmosfearia.com a accès aux services suivants :
– aux articles publics du blog ainsi qu’aux formulaires de commentaires
– au formulaire pour contacter l’Éditeur
Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site et connecté:
– aux articles publics et privés du blog ainsi qu’au formulaire de commentaires
– au formulaire permettant de laisser un avis sur www.atmosfearia.com
– aux cours
– aux ressources proposées par www.atmosfearia.com (hypnoses, ressources shopping, applications mobiles…)
– La gestion de son compte et de son profil
– au formulaire pour contacter l’Éditeur.
En s’inscrivant au site, l’Utilisateur sera automatiquement inscrit à la liste de diffusion de www.atmosfearia.com. Il recevra entre 0 et 3 mails par mois à l’adresse fournie lors de son inscription. La liste de diffusion est optionnelle et un lien pour se désinscrire est disponible dans chaque envoi, sans incidence sur l’abonnement au site www.atmosfearia.com.
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur pour par son hébergeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 3 : Fonctionnement des cours en ligne
• Toutes les informations fonctionnelles relatives aux cours disponibles sur www.atmosfearia.com sont accessibles sur la page de présentation des cours. Il appartient à l’Utilisateur d’accorder une attention particulière aux durées d’accès des cours qu’il choisit de suivre afin qu’il puisse les terminer dans le temps imparti.
• Les cours ne sont disponibles qu’à la consultation. Leur sauvegarde, leur copie, leur modification et leur utilisation en dehors du site www.atmosfearia.com, dans le cadre privé et/ou public, tous supports confondus, sont expressément interdites sous peine de poursuites judiciaires immédiates.
• Sauf mention contraire, les cours disponibles sur le site www.atmosfearia.com sont payants.
• Les informations dispensées dans les cours ainsi que sur le site ne sont disponibles qu’à des fins pédagogiques et relèvent de la croyance.
• L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait et fera du matériel informatif disponible sur www.atmosfearia.com.
ARTICLE 5 : Paiement
• www.atmosfearia.com utilise la passerelle de paiement sécurisée PayPal, par conséquent, www.atmosfearia.com n’a ni connaissance ni possibilité de stocker vos données de paiement.
• Les cours achetés ne sont pas remboursés.
ARTICLE 6 : Le Shop
• Le site www.atmosfearia.com ne vend pas les articles liés sur la page “Shop” et ne propose pas de dropshipping. La page “Shop” est un annuaire de liens vers des articles vendus sur des sites tiers, n’engageant aucunement la responsabilité de www.atmosfearia.com en cas d’articles défectueux ou non reçus. Il appartient à l’Utilisateur de contacter les sites sur lesquelles il a passé commande.
• Www.atmosfearia.com ne garantit pas la disponibilité des articles présentés.
ARTICLE 7 : Responsabilité de l’Utilisateur
• L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
• L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.atmosfearia.com.
• Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site www.atmosfearia.com.
• Le site www.atmosfearia.com permet aux membres de publier sur le site :
– Des commentaires
– Un descriptif personnel sur son profil utilisateur
– Une photographie sur son profil utilisateur
– Un témoignage
• L’Utilisateur et/ou membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
• L’Éditeur met à disposition du membre un contenu uniquement informatif, l’Éditeur ne serait être tenu pour responsable d’un mauvais usage des informations diffusées sur www.atmosfearia.com.
ARTICLE 8 : Responsabilité de l’Éditeur
• Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
• Le site www.atmosfearia.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
• L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
• L’Éditeur s’engage à tout mettre en œuvre pour proposer un site parfaitement fonctionnel. Cependant il ne peut garantir cette parfaite fonctionnalité. Si l’Utilisateur constate un dysfonctionnement, il est invité à contacter www.atmosfearia.com dans les délais les plus brefs afin que l’Éditeur trouve une solution.
ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle
• Les contenus du site www.atmosfearia.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Tout usage commercial est également interdit.
• L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 10 : Données personnelles
• L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site: son nom, son prénom ainsi que son adresse e-mail. Toutes les informations fournies par l’Utilisateur durant son inscription doivent être valides, le cas échéant, l’inscription sera automatiquement invalidée sans accès au site.
• L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.atmosfearia.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte de l’Utilisateur.
• Le site www.atmosfearia.com utilise le système de paiement sécurisé PayPal. L’utilisateur est invité à utiliser sa carte bancaire, de fait, un compte PayPal n’est pas obligatoire. Utilisant une passerelle de paiement externe, www.atmosfearia.com ne conserve pas les données de paiement de l’Utilisateur.
Www.atmosfearia.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via le formulaire de contact.
ARTICLE 11 : Liens hypertextes
• Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.atmosfearia.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
• Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.atmosfearia.com sans autorisation expresse de l’Éditeur.
ARTICLE 12 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site www.atmosfearia.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 13 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 14 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Toulouse sont compétents pour régler le contentieux.